Nouveau projet de LPO : Ecole inclusive pour l’accueil

Sommaire
1. Projet inclusion
2. Brève analyse critique de la situation d’intégration scolaire en FWB et l’impact sur l’accueil familial
3. Regard sur la différence : de l’exclusion à l’inclusion
4. Textes légaux changeant le regard et l’action face au handicap
5. L’école inclusive en pratique : encadrement différencié, aménagements raisonnables, intégration

  1. L’encadrement différencié
  2. Les aménagements raisonnables
  3. L’intégration -A noter que les aides proposées dans le cadre de l’intégration AVIQ, Services, ASBL sont souvent dépassées par les demandes d’où la nécessité de développer des réflexions

1. Le Projet inclusion

Jusqu’à récemment, quand un enfant rencontrait des difficultés d’apprentissage, il était (trop ?) souvent orienté vers l’enseignement spécialisé. Depuis quelques années, on vise une école inclusive. C’est-à-dire que l’école ordinaire va s’adapter aux besoins spécifiques de chacun de ses élèves, de sorte que tous participent aux mêmes activités, dans les mêmes locaux, avec le soutien adéquat.

Ces aides, prévues dans notre législation belge, s’appellent ‘’aménagements raisonnables’’ et ‘’intégration’’ : elles sont un droit pour les élèves en situation de handicap et ont pour objectif de fournir à ceux-ci les adaptations matérielles et les soutiens qui leur permettront de poursuivre leur scolarité dans l’école ordinaire. Notre dossier vous les présente.

Nous avons cependant pu constater que les intégrations scolaires dans l’ordinaire ne sont pas simples à organiser : il faut réaliser un bilan avec des spécialistes, trouver une école spécialisée et une école ordinaire partantes pour le projet, élaborer le meilleur projet possible pour l’enfant en concertation et en accord avec tous… Mais pour un enfant en accueil, c’est encore plus compliqué : recherche des accords parentaux indispensables, interlocuteurs plus nombreux (SAJ, SPJ, services de placement…), enfants dont l’aptitude aux apprentissages scolaires et la capacité d’intégration peuvent être altérées par leur vécu…

Nous souhaitons donc aider concrètement nos enfants d’accueil à bénéficier de cette possibilité d’être intégrés dans une classe ordinaire moyennant un soutien adapté à leurs besoins et à leurs aptitudes. Ce projet ‘’Ecole inclusive pour l’accueil’’ vise à mettre en relation les familles d’accueil qui perçoivent un besoin spécifique d’aide chez leur enfant d’accueil et les services aptes à les aider dans l’évaluation des objectifs adaptés pour cet enfant et dans la mise en place d’un suivi en classe. Les aides prévues légalement ne sont pas toujours suffisantes (cf Timéo). Fidèles à notre volonté d’être des familles solidaires, nous avons fait appel à nos mécènes afin de vous aider à mettre en place un programme d’inclusion si vous le pensez bénéfique pour l’enfant que vous accueillez. 

Nous souhaitons également que ce projet puisse permettre à l’enfant accueilli d’avoir une équipe pluridisciplinaire qui peut le suivre et être l’interlocuteur privilégié sur la durée là où les CPMS et les équipes enseignantes doivent parfois changer (si l’enfant change d’école). En effet, dans vos nombreux témoignages, vous nous dites l’importance d’un interlocuteur ‘’fil rouge’’ stable dans le suivi de l’enfant.

N’hésitez surtout pas à nous contacter via laporteouverte.info@gmail.com                  Pour plus d’informations concernant le projet école inclusive pour l’accueil: cliquez ici

Merci à nos mécènes et à la Fondation Reine Paola pour leur aide dans la mise en place de ce projet.

 

2. Brève analyse critique de la situation d’intégration scolaire en FWB et l’impact sur l’accueil familial

Le concept d’inclusion à tous les niveaux et notamment au niveau scolaire est assez récent et est donc toujours en train de s’expérimenter et de s’évaluer. Permettre aux enfants dès leur plus jeune âge d’apprendre à vivre, à l’école, avec la diversité culturelle, sociale et avec la différence semble une bonne façon de préparer des adultes capables de tolérance, de respect, de coopération en s’appuyant sur les richesses de chacun. Il peut cependant être difficile pour un enfant d’être le seul ‘’différent’’ dans sa classe. L’essentiel est de respecter les besoins et les souhaits de la personne en situation de handicap. Il faut être conscient que la bonne intégration d’un élève différent au sein d’une classe n’est pas automatique. Réussir l’inclusion demande travail, formation, moyens adaptés, évolution des mentalités chez tous : élèves, enseignants, parents… Il importe aussi d’éviter de nier la différence pour que la personne différente ne soit pas privée des soutiens dont elle a besoin.  Et là, nous devons malheureusement constater le manque de moyens disponibles pour l’aide en classe : il existe un ‘’pot’’ d’heures d’accompagnement (actuellement 450 périodes pour l’intégration et la même chose pour les aménagements raisonnables) à partager entre tous les enfants bénéficiaires de cette aide ! Certaines procédures paraissent également contradictoires, notamment permettre l’inscription dans le spécialisé en vue d’une intégration à tout moment de l’année mais n’octroyer des subventions pour la ‘’réserve’’ d’heures d’accompagnement que pour les enfants inscrits avant le 15 janvier, ceux inscrits après n’ouvrant le droit à rien…

Par ailleurs, dans le cadre de l’accueil familial, la mise en place d’un projet d’intégration rencontre encore plus de barrières  du fait des concertations supplémentaires nécessaires car les interlocuteurs sont plus nombreux (parents, mandants, services de suivi…).

Conclusion provisoire : les aménagements raisonnables et les programmes d’intégration envoient un  message très positif en montrant une volonté de progresser vers une école inclusive : désormais, les élèves à besoins spécifiques auront le choix entre une intégration avec les aides ad hoc dans l’enseignement ordinaire et une orientation vers l’enseignement  spécialisé. A condition que les moyens suivent en termes d’aide et de formation…

LPOprojet_inclusion

3. Regard sur la différence : de l’exclusion à l’inclusion 1

Face aux personnes différentes (âgées, handicapées, délinquantes, malades mentales…), les réactions de la société pourraient être représentées sur une ligne graduée allant de la mise à l’écart à l’inclusion, en passant par l’intégration.

La mise à l’écart correspond à une séparation des personnes différentes par rapport aux personnes ordinaires et à leur prise en charge dans des milieux spécialisés, avec un personnel spécialement formé : hôpital, maison de repos, IPPJ, enseignement spécialisé etc.

L’intégration donne aux personnes différentes la possibilité d’être intégrées dans les milieux ordinaires, moyennant une capacité d’adaptation et un effort de leur part. Des pratiques intégratives (aide par des personnes extérieures spécialisées qui se rendent dans le milieu ordinaire) viennent soutenir cette intégration ; c’est sur la personne handicapée et sur ses aides que repose l’effort principal.

L’inclusion est le droit de fréquenter les milieux ordinaires comme tout un chacun. C’est l’organisation inclusive qui fournit l’effort principal et doit se transformer pour s’adapter aux besoins particuliers de la personne. Le milieu ordinaire va effectuer certains aménagements, développer les compétences adéquates.

Par exemple,  une école ordinaire va s’adapter aux besoins spécifiques d’un enfant mal voyant, à la fois par un matériel adéquat (règle braille, loupe pour voir au tableau…) et par des pratiques pédagogiques adaptées que l’enseignant aura apprises. De plus, des spécialistes extérieurs peuvent être appelés et fournir une aide, que ce soit à l’élève (ex : heures d’accompagnement en classe) ou à l’équipe pédagogique (analyse des besoins spécifiques, conseils..).

Un jeune pédagogue berlinois, Robert AEHNELT, présente un modèle plus détaillé (5 positions possibles face à la différence) illustré par le schéma ci-dessous :

exclusion inclusion

‘’Extinktion’’ : distinction entre les vies valant la peine d’être vécues et celles qui ne le valent pas ;

‘’Exklusion’’ : séparation entre ceux qui peuvent être éduqués et ceux qui ne le peuvent pas

‘’Segregation’’ : séparation et regroupement selon les capacités et les caractéristiques ;

‘’Integration’’ : remettre ensemble ceux qui étaient séparés, mais les uns à côté des autres ;

‘’Inklusion’’ : tous sont ensemble. C’est la structure qui s’adapte aux besoins des individus.

Si on prend le cas particulier du handicap, notre société est en train d’évoluer d’une tradition de séparation (enseignement spécialisé, institutions de soins…) vers une optique inclusive (rendre possible l’accès à tout -école ordinaire, boulot, cinéma, logement…- moyennant des adaptations). Cette évolution des mentalités s’accompagne d’une évolution dans le vocabulaire : alors que dans le modèle de séparation on parle de handicapés (insistant sur la différence), le modèle d’intégration utilise le terme de personnes handicapées (insistant sur leur qualité de  personne) tandis que le modèle inclusif parle de situations de handicap (une même personne peut être en situation de handicap dans un contexte donné et pas dans un autre – on interpelle donc l’environnement, adapté ou inadapté).

Des textes légaux, tant internationaux que nationaux, balisent cette évolution vers une société plus inclusive.

4. Textes légaux changeant le regard et l’action face au handicap

Ratifiée par de nombreux pays et par la Belgique en 2009, la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l’ONU en 2006 change radicalement le regard sur le handicap. Faisant référence à la déclaration universelle des droits de l’homme, ce texte insiste sur l’égalité de dignité et de droits entre tous les êtres humains. Les personnes handicapées sont des sujets de droits (égaux à ceux des autres) plutôt que des objets d’assistance ou de charité ; elles doivent avoir les mêmes droits à participer à tous les aspects de la société (vie culturelle, éducative, sociale, économique, possibilité de donner leur avis et de participer aux décisions qui les concernent). La Convention se base sur une vision sociale plutôt que médicale du handicap : le handicap naît de la confrontation entre une personne avec une incapacité durable (physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle) et un environnement inadapté ; c’est donc sur l’environnement qu’on va agir, en supprimant les obstacles  à leur pleine participation, en mettant en place des aménagements raisonnables (accessibilité, matériel scolaire ou professionnel adapté, travail sur les préjugés, sur les habitudes de ségrégation et de parler à leur place…). Il s’agit aussi de faire évoluer l’image du handicap en montrant les apports positifs de ces personnes handicapées pour leur milieu de vie et la société en général, notamment  par la diversité qu’elles y amènent. C’est un changement de vision qui fait voir les capacités plutôt que les manques.

La convention définit par ailleurs la discrimination : ‘’La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagements raisonnables ; on entend par « aménagement raisonnable » les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales’’.

On peut dire que la Convention vise clairement une société inclusive.

En ce qui concerne l’éducation, la Convention dit (art. 24) que les personnes handicapées ne peuvent pas être exclues du système général d’enseignement sur base de leur handicap. Elles doivent avoir accès, sans discrimination par rapport aux autres, ‘’à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à l’enseignement secondaire’’ ainsi qu’à la formation continue. Des aménagements raisonnables doivent être prévus en fonction des besoins de chacun, ainsi que ‘’des mesures d’accompagnement individualisé efficaces’’. La Convention met l’accent sur la formation des professionnels.

Les Etats signataires ont dès lors à concrétiser la Convention. Chaque Etat partie doit présenter un rapport détaillé sur les mesures prises au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU et ce, dans un délai de 2 ans, puis un rapport complémentaire au moins tous les 4 ans. Le Comité émet ensuite des recommandations. Les rapports des Etats ainsi que les commentaires du Comité sont rendus publics. De plus, un organisme indépendant doit vérifier l’évolution des choses dans le pays. En Belgique, c’est le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme qui a été désigné.

A un niveau européen, l’agence européenne pour le développement des besoins spécifiques en éducation développe une collaboration européenne pour améliorer la qualité de l’éducation pour les personnes à besoins spécifiques. Elle reçoit, traite et diffuse des informations recueillies par les pays membres sur des thèmes prioritaires et des pratiques innovantes dans le domaine de l’éducation et de la formation. Des expériences d’école inclusive se font dans différents pays de l’Union, des lois en ce sens sont votées.

En Belgique, l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions ont élaboré en 2007 un protocole définissant ce qu’est un aménagement raisonnable. Un décret de la Communauté française de 2008 visant à lutter contre certaines formes de discrimination précise que le refus d’aménagement raisonnable en matière d’enseignement est une discrimination.

L’Awiph en région wallonne (devenue l’Aviq ou Agence pour une Vie de Qualité en 2016), le Phare dans la région bruxelloise favorisent par diverses aides et services  l’intégration des personnes en situation de handicap dans la société ordinaire.

Le décret ’’ missions’’ de la Communauté française de 1997 prévoit (art. 67) que le projet pédagogique d’un établissement scolaire doit tenir compte des besoins des élèves inscrits dans l’école et doit préciser de quelle façon il compte favoriser l’intégration d’élèves venant de l’enseignement spécialisé. Seules raisons pour lesquelles l’école ordinaire peut refuser une inscription : établissement complet, refus de souscrire au projet éducatif et pédagogique, conditions pour être élève régulier non réunies.

Le décret de la Communauté française du 3 mars 2004 (modifié régulièrement donc à consulter) organisant l’enseignement spécialisé contient des dispositions relatives à l’intégration des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire. L’intégration implique un partenariat entre une école spécialisée   et une école ordinaire où l’élève pourra être intégré totalement ou partiellement, avec des aides (détails plus loin).

La Belgique s’est fait ‘’taper sur les doigts’’ par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU ainsi que, récemment, par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : chez nous, les personnes handicapées sont trop souvent renvoyées vers des circuits propres comme l’enseignement spécialisé, les entreprises de travail adapté, les institutions de soins spécialisées. On manque de services d’aide (listes d’attente), d’aménagements raisonnables dans les écoles ordinaires pour en permettre l’accès.

5. L’école inclusive en pratique : encadrement différencié, aménagements raisonnables, intégration

Inclusion d’un enfant à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire-Lecture rapide :

-L’école inclusive est celle qui s’adapte – ainsi que son environnement- aux besoins de chaque élève.

-L’inclusion dans l’enseignement ordinaire d’un enfant à besoins spécifiques est un droit s’appuyant sur des conventions et lois internationales et nationales (Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, législation anti-discrimination…).

-L’encadrement différencié donne davantage de moyens à certaines écoles ordinaires pour s’adapter au mieux aux besoins d’élèves présentant des difficultés variées.

-Les aménagements raisonnables sont un droit pour tout élève  en situation de handicap ; les aménagements peuvent être matériels ou immatériels (ex : aide pédagogique individuelle en classe). Il n’est pas nécessaire que l’élève soit reconnu par un organisme officiel car, dans l’esprit de la Convention ONU et de la législation anti-discrimination, le handicap naît de la confrontation entre une déficience et un environnement inadapté–) cela suffit pour chercher à adapter l’environnement aux besoins spécifiques de l’élève.

 -L’intégration (permanente partielle ou totale, temporaire partielle ou totale) implique toujours un partenariat entre une école spécialisée (du type adapté à l’enfant) et une école ordinaire ; un membre du personnel de l’école spécialisée apporte son aide dans l’établissement ordinaire par un suivi de l’élève en classe et une collaboration avec l’équipe pédagogique.

-Le pass inclusion est un outil (créé par la fédération Wallonie-Bruxelles avec la  Fondation Dyslexie) visant à faciliter la mise au point d’adaptations répondant aux besoins de l’élève tant à l’école qu’en famille, par le biais d’ un partenariat entre l’élève, ses parents, l’école, les spécialistes.

  1. L’encadrement différencié

Des établissements ordinaires reçoivent des moyens supplémentaires pour pouvoir encadrer de façon plus individualisée et adaptée des enfants/des jeunes rencontrant des difficultés variées. On parlait auparavant  d’ ‘’écoles à discrimination positive’’. Ces enfants/ces jeunes  peuvent être des primo-arrivants connaissant mal le français, des élèves en butte à des difficultés socio-économiques, familiales, intellectuelles, de relations sociales, d’estime de soi… qui affectent  leurs performances scolaires. Un décret organise cet enseignement.

  1. Les aménagements raisonnables

Les explications qui suivent se basent sur la brochure ’’A l’école de ton choix avec un handicap-les aménagements raisonnables dans l’enseignement’’ réalisée par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Cette brochure, très claire, donne de nombreux exemples d’aménagements raisonnables. Il s’agit d’une notion juridique car se basant sur des textes légaux : on peut donc signaler gratuitement un refus d’aménagement raisonnable au Centre pour l’égalité des chances, qui aidera, si on le souhaite, à trouver des solutions avec les personnes concernées ; on peut aussi saisir le juge civil (cf p. 24 de la brochure). Notons qu’une école ne peut pas refuser une inscription sur seule base du handicap (cf p 25 de la brochure précitée).

Les aménagements raisonnables : pour qui ?

La législation prévoit que tout élève en situation de handicap a droit à des aménagements raisonnables dans l’enseignement, pour lui faciliter le cursus dans l’ordinaire. L’élève peut présenter des ‘’incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables’’ (ONU) ou encore des maladies chroniques, des troubles de l’apprentissage, de l’attention et du comportement (La législation anti-discrimination ne propose pas de définition du handicap pour pouvoir appliquer une conception large qui les inclut). Ce droit à des aménagements raisonnables existe, qu’il fréquente l’enseignement obligatoire (ordinaire et spécialisé) ou non obligatoire (supérieur, promotion sociale).

Les élèves en situation de handicap assistent aux mêmes cours que les autres, participent aux mêmes activités, dans les mêmes locaux, en recevant le soutien adapté. L’enseignement inclusif permet à certains de fréquenter l’enseignement ordinaire sans visée certificative, c’est-à-dire sans avoir pour objectif l’obtention du diplôme : on vise alors la socialisation de l’élève et son évolution selon ses compétences et son rythme. Cette inclusion s’organise bien sûr de façon concertée avec l’élève, la famille et l’équipe éducative.

Il n’est pas nécessaire que l’élève soit reconnu par une instance officielle comme l’Inami, le SPF Sécurité Sociale ou les fonds régionaux (Aviq, Phare …). En effet, le handicap est vu dans une approche sociale plus que médicale : le handicap naît de la confrontation entre une déficience et un environnement inadapté, et cela suffit pour chercher des aménagements.

Qu’est-ce qu’un aménagement raisonnable ?

Un aménagement raisonnable est une mesure concrète permettant de réduire, autant que possible, les effets négatifs d’un environnement inadapté sur la participation d’une personne à la vie en société. C’est une obligation légale (Convention ONU, législation anti-discrimination). Le but n’est pas de favoriser ces enfants, mais de compenser les désavantages liés à leur handicap et à un environnement inadapté. L’aménagement doit correspondre aux besoins spécifiques de l’élève, lui permettre de participer aux mêmes activités et d’être aussi autonome que possible, en respectant sa dignité et sa sécurité.

L’aménagement peut être matériel (ex : rampe d’accès pour une voiturette, classe restant dans le même local afin d’ éviter des déplacements pour un élève aveugle ou ayant des problèmes de mobilité, matériel adapté, utilisation de pictogrammes pour une meilleure compréhension, système vidéo permettant à un élève malade de suivre la classe à distance et même d’intervenir…) ou immatériel (ex : aide pédagogique d’une personne en classe, méthodes adaptées à la dyslexie d’un enfant…).

Ex : Nathan est aveugle. Au moment de son inscription en secondaire, la direction en a parlé au corps enseignant et une équipe de professeurs volontaires s’est rapidement constituée.  Les professeurs donnent leurs cours à l’avance à l’ASBL La Lumière, qui les traduit  en braille pour que Nathan puisse suivre le cours facilement puisqu’il ne sait pas prendre des notes au vol. Les élèves restent dans la même classe du rez-de-chaussée au lieu de changer de local selon les cours, ce qu’ils ressentent comme un avantage. Nathan a le sens de l’humour, est bien intégré et a pu participer sans problème à un voyage en Italie parce que les autres élèves lui donnent naturellement un coup de main.

L’aménagement ne peut être refusé par l’école que s’il est déraisonnable ou impossible ; à ce moment-là, ce ne sera pas une discrimination. (De même, une école ne peut pas refuser l’inscription d’un élève sur seule base de son handicap). Un aménagement raisonnable tient compte du coût, de l’impact sur l’organisation, sur les autres élèves, de la fréquence et de la durée prévue (ex : un matériel coûteux mais qui va servir souvent à un élève ou à plusieurs et pendant longtemps est considéré comme raisonnable)… C’est évalué au cas par cas.

Mise en place des aménagements raisonnables

A faire à l’avance et en concertation ! Idéalement :

l’élève ou ses parents expriment clairement ses besoins spécifiques à l’enseignant, au centre PMS ou à la direction de l’école ordinaire ;

-on organise une réunion de concertation entre tous les acteurs : l’élève, ses parents, les enseignants, la direction, le PO, le centre PMS et éventuellement les professionnels qui assistent l’élève en classe et les professionnels de la santé qui le suivent. On envisage ensemble les aménagements adéquats, en impliquant l’élève autant que possible ;

-les acteurs ont intérêt à ce que les décisions prises soient formalisées par écrit, afin que chacun sache clairement ce qu’on attend de lui ;

-les différents acteurs se réunissent périodiquement (chaque mois, chaque trimestre…) pour évaluer la pertinence des aménagements et les ajuster si nécessaire ;

-si le dialogue est difficile, il peut être intéressant de faire appel à une tierce personne (médiateur scolaire, centre PMS, Service d’Aide à l’Intégration, Centre pour l’égalité des chances…)

Les aides

Certaines aides (matérielles, de déplacement ou de suivi individuel) peuvent être obtenues auprès des régions ou communautés : Aviq en région wallonne, Phare en région bruxelloise ; des accords de coopération en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap ont été signés entre eux et la Communauté française.

A côté des heures de soutien individuel en classe par un membre de l’école spécialisée  si l’élève est en intégration (voir ‘’ 3. L’intégration’’), on peut donc demander un soutien adapté aux services d’aide précoce (0 à 8 ans) ou aux services d’aide à l’intégration (6 à 20 ans) ainsi qu’aux services d’accompagnement (à partir de 18 ans). Les aides peuvent se faire au sein de l’école ou à l’extérieur (loisirs, famille).

Certains centres ou ASBL peuvent également assurer un suivi individualisé en classe.

Un outil intéressant : le pass inclusion

Face au défi d’un enseignement inclusif, la Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale M.M. Schyns, dans sa circulaire du 20.9.2013 adressée notamment aux écoles, encourage les initiatives pour changer les pratiques et les regards face à la différence. Il s’agit de renforcer les compétences professionnelles de chacun par des formations, mais aussi d’arriver à collaborer tous ensemble. D’où la mise au point, en partenariat avec la fondation dyslexie, d’un outil appelé Pass Inclusion cherchant à mettre au point une méthode de travail collégial. Le Pass inclusion peut être activé soit par les parents ou l’élève, soit par les professionnels ; il peut aboutir à des aménagements pédagogiques et familiaux. La ‘’clé de réussite’’ sera un bon partenariat aboutissant à une réponse adaptée aux besoins de chaque élève. En très résumé, on y prévoit 3 dossiers : le dossier personnel de l’élève, détenu par les parents ou l’élève majeur (vécu de l’élève, besoins spécifiques, préoccupations des parents…) ; son dossier scolaire détenu par l’école (besoins sur le plan scolaire, décisions d’aménagements matériels/pédagogiques raisonnables); son dossier pluridisciplinaire (bilans et diagnostics établis par des spécialistes, besoins spécifiques, stratégies thérapeutiques-ce dossier est détenu par les spécialistes en charge du diagnostic et du suivi thérapeutique). Le centre PMS a accès à tout, avec l’accord de l’élève ou de ses parents (et celui des spécialistes pour le dossier pluridisciplinaire). Toutes ces informations peuvent aboutir à l’établissement d’un projet individualisé d’apprentissage bien adapté à l’élève, régulièrement évalué et ajusté si nécessaire.

  1. L’intégration

Chaque élève à besoins spécifiques (dyslexique, malentendant ou malvoyant, ayant un retard intellectuel, autiste…) devrait avoir droit à la meilleure éducation possible dans un environnement scolaire répondant adéquatement à ses besoins personnels. En Belgique, pendant longtemps, nous avons répondu aux besoins de ces enfants en les scolarisant dans des écoles spécialisées, chacune accueillant l’un ou l’autre type précis de handicap. Aujourd’hui, on a le choix entre le spécialisé et l’ordinaire. La vision du handicap a évolué et la tendance n’est plus à séparer, mais à reconnaître le droit des personnes handicapées à l’inclusion dans tous les aspects de la vie sociale, donc aussi dans la scolarité, et à percevoir la richesse pour tous de ce ‘’vivre et grandir ensemble’’, divers et différents. S’adapter aux besoins de chacun demande bien sûr une très bonne formation de base de l’enseignant et une formation continue.

Concrètement, l’intégration, c’est la possibilité pour un élève à besoins spécifiques de préparer dans un établissement d’enseignement ordinaire une intégration professionnelle et/ou sociale la plus épanouie possible. Cette intégration peut être permanente totale, permanente partielle, temporaire totale ou temporaire partielle.

Intégration permanente totale (IPT): l’élève doit avoir été inscrit dans l’enseignement spécialisé au plus tard le 15 janvier de l’année scolaire précédente. Auparavant, il aura soit fréquenté l’enseignement spécialisé, soit bénéficié d’une des 3 autres formes d’intégration dans l’ordinaire décrites ci-dessous. Il sera inscrit dans l’école ordinaire (valeur 1 unité) et aura droit à des périodes d’accompagnement  dans l’école ordinaire par du personnel de l’enseignement spécialisé (4 h en primaire et en 1r et 2e degrés du secondaire, 8 h en 3e degré du secondaire). Ces périodes sont à demander à l’école spécialisée. Selon les besoins personnels de l’élève, cette personne pourra être un(e) enseignant(e), un(e) éducateur(trice), un(e) logopède, un(e) paramédical(e)… Elle restera sous l’autorité de l’école spécialisée et collaborera avec l’école ordinaire. L’intégration permanente totale est la seule qui garantisse un nombre défini de périodes d’heures en classe ; au moment où on envisage en conseil de classe la prolongation de l’intégration pour l’année suivante, c’est probablement la formule la plus intéressante si notre enfant a besoin d’accompagnement au sein de la classe.

Ex : la situation de Timéo, décrite dans le témoignage.

Intégration permanente partielle (IPP) : l’élève est inscrit administrativement dans l’enseignement spécialisé et doit fréquenter en partie celui-ci et en partie l’enseignement ordinaire, et ce pendant toute l’année scolaire. Il pourra bénéficier d’un soutien de l’école spécialisée, qui puisera dans son ‘’quota’’ d’heures (subventions versées en fonction du nombre d’élèves inscrits au 15 janvier ; les élèves inscrits après cette date n’y donnent pas droit). Le nombre d’heures d’aide n’est donc pas sûr comme dans l’IPT…

Intégration temporaire totale (ITT) : l’élève est inscrit  dans l’enseignement spécialisé mais n’est pas obligé de le fréquenter physiquement. Il suit tous les cours dans l’enseignement ordinaire pour une ou des périodes déterminées d’une année scolaire. Il pourra bénéficier d’un soutien de l’école spécialisée dans le cadre de cette ITT, mais ces heures seront puisées dans le ‘’quota’’ disponible (cf + haut), donc le nombre d’heures d’aide n’est pas sûr…

Ex : Un enfant diagnostiqué dysphasique est inscrit dans une école spécialisée de type 7 (problèmes de communication) mais suit tous les cours dans l’ordinaire, avec un soutien au sein de la classe assuré par une personne de l’école spécialisée dans le cadre du projet d’ITT. L’an prochain, le conseil de classe pourrait proposer une IPT, ce qui lui garantirait 4 heures d’aide en classe puisqu’il aurait été inscrit dans le spécialisé au 15 janvier de l’année précédente, donnant droit ainsi au subside.

Intégration temporaire partielle (ITP) : l’élève est inscrit dans l’enseignement spécialisé et doit fréquenter en partie celui-ci et en partie l’enseignement ordinaire, et ce pendant une ou des périodes déterminées d’une année scolaire. Il pourra avoir des heures d’aide de l’école spécialisée puisées dans le ‘’quota’’ disponible… donc le nombre d’heures sera incertain.

Ex : L’école ordinaire d’un enfant de 5 ans avec un retard intellectuel souhaite collaborer avec une école spécialisée pour bénéficier d’un soutien dans le cadre d’un projet d’intégration. Elle pourra, via l’inscription dans une école spécialisée, organiser une intégration temporaire partielle ou totale.

Comment inscrire administrativement son enfant dans l’enseignement spécialisé ?

A la demande des parents, un examen pluridisciplinaire est réalisé par un centre PMS ou un organisme agréé (types 1, 2, 3, 4, 8) ou un examen médical par un médecin spécialisé (types 5, 6 et 7). L’inscription est subordonnée à la production d’une attestation qui doit préciser quel type d’enseignement spécialisé convient à cet élève. L’inscription peut se faire à n’importe quel moment de l’année scolaire. Le partenariat école ordinaire-école spécialisée doit se mettre en place avec le type d’enseignement spécialisé correspondant aux besoins spécifiques de l’élève ; des dérogations sont possibles si, par exemple, il n’y a pas d’école spécialisée du type adéquat à une distance raisonnable de l’école ordinaire.

Quelles sont les étapes de la procédure d’intégration ?

La proposition doit être faite auprès de l’école par au moins l’un des intervenants suivants : les parents, la personne responsable de l’enfant ou le jeune s’il est majeur ; l’équipe éducative de l’école ordinaire ou spécialisée ; le PMS.

Il faut l’accord de tous au projet d’intégration : les parents (ou le jeune majeur), les 2 directions d’école (ordinaire et spécialisée) , les 2 centres PMS.

Un protocole d’intégration écrit est établi par les 2 équipes éducatives (spécial et ordinaire), aidées par l’organisme qui assure la guidance de l’élève. Il contient :                                                                                                            – le projet d’intégration (synthèse du dossier de l’élève, objectifs visés, équipement spécifique, dispenses éventuelles de certains cours, dispositif de liaison entre les 2 écoles) ;

-les modalités d’accompagnement et le choix du personnel ;

– l’accord des 2 centres PMS, des 2 directions, des parents, de la personne responsable ou du jeune majeur.

Il y aura ensuite régulièrement des évaluations et réajustements tout au long de l’intégration, pour garantir le respect des droits de l’élève intégré mais aussi des autres. Le maître-mot pour une intégration réussie est bien sûr un partenariat respectueux entre tous.

Quels sont les services d’aide pouvant intervenir au sein de l’école ordinaire ?

Pour de nombreux enfants, 4 heures d’intégration ne suffiront pas. On peut faire appel en plus :

– aux services d’aide précoce (0 à 8 ans) ;                                                                                         aux services d’aide à l’intégration (6 à 20 ans) ;

– aux services d’accompagnement (à partir de 18 ans) ;

– à l’Aviq en région wallonne ou au Phare en région bruxelloise pour des aides en termes d’accompagnement en classe, en famille ou dans des loisirs, pour du matériel adapté etc

– à des ASBL ou centres proposant des accompagnements en classe.

Quand prend fin un projet d’intégration ?

Pour l’intégration permanente totale : à la fin de chaque année scolaire, chacune des parties ayant signé l’accord peut demander la fin de l’intégration et le retour de l’élève à temps plein dans l’enseignement spécialisé. En cours d’année pour des raisons graves, si c’est dans l’intérêt de l’élève et que tous les partenaires sont d’accord.

Pour l’intégration permanente partielle et pour les intégrations temporaires : à la fin de chaque période d’intégration. En cours d’année exceptionnellement, si c’est l’intérêt de l’élève et que tous les partenaires sont d’accord.

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1 Sources (toutes disponibles sur l’Internet) :

Convention des droits de la personne handicapée Onu 2006

L’inclusion de la personne handicapée en région de Bruxelles-Capitale                                                            

A l’école de ton choix avec un handicap-Les aménagements raisonnables dans l’enseignement par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Décret sur l’enseignement spécialisé du 3 mars 2004 ( revu régulièrement donc à consulter)                

Pass Inclusion-Un droit activable pour chaque apprenant sur le site de l’enseignement

Pass Inclusion-Le droit des élèves à besoins spécifiques d’être accompagnés collégialement  idem

Circulaire n° 4571 du 20.09.2013 concernant la brochure du Centre pour l’Egalité des Chances relative aux aménagements raisonnables

 

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